En résumé
- Vos données ne sont jamais revendues ni utilisées à des fins publicitaires
- Documents personnels supprimés sous 30 jours après clôture du dossier
- Chiffrement AES-256, serveurs en Union Européenne
- Vous pouvez demander la suppression de vos données à tout moment
1. Qui sommes-nous ?
Le responsable du traitement de vos données est Kiran Vitry, éditeur du site serenite-app.fr, entreprise en cours d'immatriculation. Contact : contact@serenite-app.fr
2. Données collectées et base légale
Nous collectons uniquement les données nécessaires à l'exécution du service : • Identité du client (nom, prénom, adresse, email, téléphone) • Informations sur le défunt (nom, prénom, date et lieu du décès) • Documents fournis (acte de décès, justificatifs d'héritier) • Données de paiement (traitées par Stripe — nous ne stockons aucun numéro de carte) • Organismes sélectionnés pour la résiliation Base légale : exécution du contrat (art. 6.1.b du Règlement UE 2016/679 — RGPD).
3. Finalité du traitement
Vos données sont utilisées exclusivement pour : • La rédaction des courriers de résiliation • L'expédition des courriers en LRAR via La Poste • Le suivi de l'état des envois dans votre espace personnel • La communication relative à votre dossier (confirmations, notifications) Aucune donnée n'est utilisée à des fins publicitaires, revendue, ni partagée avec des tiers à des fins commerciales.
4. Hébergement et transferts de données
Les données personnelles et documents sont hébergés chez Supabase (région EU — Frankfurt, Allemagne). Les données ne quittent pas physiquement l'Union Européenne. Important : Supabase Inc. est une société américaine soumise au Cloud Act américain. Cela signifie que les autorités américaines pourraient, sous certaines conditions légales et sur décision judiciaire, demander l'accès aux données. Aucun transfert commercial de données vers les États-Unis n'est effectué. Le site est hébergé sur Vercel Inc. (San Francisco, USA) pour les pages et l'application. Les fichiers et données sensibles (documents) sont exclusivement sur Supabase EU.
5. Durées de conservation
Les durées de conservation varient selon la nature des données : • Documents personnels (acte de décès, pièces jointes) : supprimés dans les 30 jours suivant la clôture du dossier. • Données de facturation et preuves de commande : conservées 10 ans, conformément à l'article L123-22 du Code de commerce. • Preuves d'envoi (numéros de suivi, accusés de réception) : conservées 5 ans (délai de prescription contractuelle, art. 2224 du Code civil). • Données d'authentification (email, mot de passe chiffré) : conservées pendant la durée de vie du compte, puis supprimées sur demande.
6. Sécurité des données
Les mesures de sécurité mises en place : • Chiffrement AES-256 pour les données stockées • Chiffrement TLS/HTTPS pour toutes les transmissions • Accès restreint aux données (principe du moindre privilège) • Authentification sécurisée via Supabase Auth • Aucune donnée bancaire stockée (traitement externalisé à Stripe)
7. Cookies
Le site utilise uniquement des cookies techniques indispensables au fonctionnement du service : • Cookie de session d'authentification (Supabase Auth) • Cookie de brouillon de formulaire (localStorage, pas un cookie tiers) Aucun cookie publicitaire, de suivi ou analytique n'est déposé sans votre consentement explicite. Si vous refusez les cookies optionnels depuis le bandeau de consentement, seuls les cookies strictement nécessaires sont conservés.
8. Vos droits (articles 15 à 22 du RGPD)
Vous disposez des droits suivants sur vos données personnelles : • Droit d'accès : obtenir une copie de vos données • Droit de rectification : corriger des informations inexactes • Droit à l'effacement : demander la suppression de vos données • Droit à la portabilité : recevoir vos données dans un format structuré • Droit d'opposition : vous opposer à un traitement • Droit à la limitation : restreindre temporairement un traitement Pour exercer ces droits : contact@serenite-app.fr (réponse sous 72 heures ouvrées). Vous pouvez également introduire une réclamation auprès de la CNIL : www.cnil.fr — 3 Place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07.
9. Avertissement sur la nature du service
Sérénité est un service de rédaction et d'expédition de courriers administratifs. Il ne constitue pas un conseil juridique au sens de la loi du 31 décembre 1971. En cas de litige ou de situation nécessitant un avis de droit, consultez un avocat ou un notaire.
10. Mise à jour de la politique
Cette politique de confidentialité peut être mise à jour à tout moment. La date de dernière modification est indiquée en bas de page. En continuant à utiliser le service après une mise à jour, vous acceptez la nouvelle version. Dernière mise à jour : juin 2026