Au moment du décès d'un membre de la famille, l'une des toutes premières démarches consiste à prévenir les établissements bancaires. C'est une obligation légale qui déclenche la mise sous protection des avoirs du défunt.
Comment se déroule le blocage d'un compte ? Quels sont les pièges à éviter ? On vous explique tout.
1. Pourquoi le blocage du compte est-il automatique ?
Dès que la banque est officiellement informée du décès (par les proches ou le notaire), elle a l'obligation légale de geler les comptes individuels du défunt.
Cette mesure de sécurité vise à :
- Protéger la succession en attendant le partage des biens entre les héritiers
- Empêcher toute utilisation frauduleuse de la carte bancaire ou du chéquier (qui deviennent immédiatement caducs)
- Stopper la majorité des prélèvements automatiques (abonnements, crédits, etc.)
2. Compte joint, compte indivis : quelles différences après un décès ?
Le sort de l'argent dépend du type de compte :
- Compte personnel (au seul nom du défunt) : Il est totalement bloqué. Plus aucun retrait ni dépôt n'est possible (sauf cas particuliers, voir ci-dessous).
- Compte joint (au nom des deux conjoints) : Sauf opposition d'un héritier ou du notaire, le compte joint reste généralement actif. Le conjoint survivant peut continuer à l'utiliser, mais la moitié des sommes présentes au jour du décès fera partie de la succession.
3. Comment payer les frais d'obsèques avec un compte bloqué ?
C'est la grande question des familles. Sachez que la loi autorise la banque à débloquer une somme allant jusqu'à 5 000 € directement depuis le compte courant du défunt pour régler l'entreprise de pompes funèbres, sur présentation de la facture.
4. Comment informer la banque ?
Vous devez envoyer une Lettre Recommandée avec Accusé de Réception au directeur de l'agence bancaire en joignant un acte de décès. La banque demandera ensuite la liste des héritiers ou l'intervention du notaire pour débloquer les fonds lors du règlement de la succession.
Protégez la succession sans stress
Informer la banque est urgent, mais il faut aussi couper au plus vite les abonnements (mutuelles, téléphone, électricité) liés à ce compte pour éviter les rejets de prélèvements et les frais bancaires inutiles.
Laissez Sérénité s'en occuper. Nous gérons l'envoi de vos notifications officielles aux banques et résilions tous les contrats en quelques clics.